Conditions Générales d'Utilisation

 

Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant antillesgourmet.com  (textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, bases de données, ...) de même que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Antilles Gourmet, hormis les annonces passées par les internautes extérieurs à antillesgourmet.com et  n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur

 

Droits du producteur de base de données

Antilles Gourmet est le producteur de la base de donnée constituée par le site « antillesgourmet.com», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Antilles Gourmet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « antillesgourmet.com », et « antillesgourmet.com la sélection des meilleures tables aux antilles » sont des marques déposées, propriétés de Antilles Gourmet. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Antilles Gourmet se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

- Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

- Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;

  • Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
    * Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    * Les revues de presse ;
    * La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
    * Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente.
  • Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

 

En conséquence, l’utilisateur de antillesgourmet.com s’engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger antillesgourmet.com pour le compte ou au profit d’autrui
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations, des publicités, des annonces professionnelle et des petites annonces présentes sur antillesgourmet.com ;
  • intégrer tout ou partie du contenu de antillesgourmet.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de antillesgourmet.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ANTILLES GOURMET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

Protection des données personnelles

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », antillesgourmet.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1309658

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mél) auprès de ANTILLES GOURMET :
Mail: contact@antillesgourmet.com

 

ANTILLES GOURMET est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ANTILLES GOURMET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

Responsabilités

ANTILLES GOURMET décline toute responsabilité :

En cas d’interruption de antillesgourmet.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;

En cas d’impossibilité momentanée d’accès à antillesgourmet.com et/ou aux sites lui étant liés par hypertexte en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de antillesgourmet.com et/ou des sites qui lui sont liés par hypertexte ;

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de antillesgourmet.com. L’utilisateur de antillesgourmet.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ANTILLES GOURMET dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 

En cas de publicité mensongère de l’un des annonceurs du site (annonceur privé ou professionnel), en cas de publicité abusive .L’utilisateur renonce à exercer tout recours à l’encontre de ANTILLES GOURMET et s’engage à prendre contact directement avec l’annonceur pour régler à l’amiable le conflit survenu.

 

Antillesgourmet.com donnent l'opportunité aux internautes d'insérer leurs appréciations concernant un restaurant. Les commentaires insérés par les internautes n'engagent que leurs propres responsabilités. Antillesgourmet.com ne saurait être tenu responsable des opinions émises par les internautes. Antillesgourmet.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire à caractère diffamatoire, insultant, manifestement nuisible aux restaurants partenaires ou comprenant des messages publicitaires ou de modifier tout commentaire si celui-ci est jugé non convenable aux bonnes mœurs."

 

Liens hypertexte

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers antillesgourmet.com nécessite l’accord préalable de ANTILLES GOURMET.

 

Liens à partir du site « antillesgourmet.com »

Le site « antillesgourmet.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par ses annonceurs professionnels. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. ANTILLES GOURMET n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site « antillesgourmet.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « antillesgourmet.com » sans l'accord préalable exprès de ANTILLES GOURMET.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site
« antillesgourmet.com », ils doivent préalablement prendre contact avec ANTILLES GOURMET à l'adresse électronique suivante contact@antillesgourmet.com. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

 

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

ANTILLES GOURMET « antillesgourmet.com». Chaque internaute se connectant au site «antillesgourmet.com» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.  

 

Attribution de juridiction - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. Tout  litige sera  porté à la connaissance des Tribunaux de Fort de France et Pointe à Pitre.